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	Nouveau gouvernement : le logement à nouveau sans titulaire direct	4/6/2005
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	La TNT arrive	21/6/2004
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	Mission d'étude sur les baux commerciaux et professionnels	16/9/2003
	Congrès des notaires : les autres annonces et précisions des ministres...	30/5/2003
	Jean-Louis Borloo obtient le feu vert pour la faillite civile	28/4/2003
	Réforme de la loi de 1948 : l'UNPI accepte une suppression limitée	4/4/2003
	Les juges de proximité arriveront en septembre 2003	7/2/2003
	Programme d'action pour les victimes d'infractions et délits	17/9/2002

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